Désormais, il y a du nouveau en ce qui concerne les règles d’origine dans la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf). Les règles d’origine sont une composante intrinsèque de toute zone de libre-échange. Elles déterminent la «nationalité économique» des produits et on en distingue deux types : celles non préférentielles et celles d’origine préférentielle.
La Zone de libre-échange continentale africaine est la plus grande zone d’échange commerciale au monde, elle regroupe 55 Etats. La volonté de «créer un marché unique» pour les marchandises et les services, facilitée par la circulation des personnes afin d’approfondir l’intégration économique du continent africain.
Désormais, les exportateurs et importateurs de marchandises à l’intérieur de la Zlecaf ont du nouveau. Ces nouveautés concernent les dispositions qui déterminent les critères d’acquisition de l’origine des produits échangés, favorisent le cumul de l’origine entre les Etats membres, et qui encouragent les investissements dans les zones économiques spéciales. La coopération administrative entre les autorités douanières est également mise en relief pour contrôler l’authenticité des preuves d’origine.
De quoi s’agit-il ?
Ces nouvelles dispositions touchent aussi les producteurs et les fabricants de biens dans les Etats concernés par l’Accord, les autorités douanières et les autorités responsables de la vérification et du contrôle de l’authenticité des preuves d’origine, ou encore les entreprises opérant dans les zones économiques spéciales. Ainsi, on en sait un peu plus sur les règles d’origine qui vont être appliquées aux marchandises échangées entre les pays membres.
Premièrement, pour ce qui est des critères de base pour l’acquisition de l’origine, chaque produit est considéré comme originaire d’un Etat membre de la Zlecaf, il doit être soit entièrement produit dans cet Etat, soit suffisamment transformé selon des conditions spécifiées.
En ce qui concerne le cumul de l’origine entre les Etats membres de la Zlecaf, les matières premières et les ouvraisons réalisées dans un Etat membre peuvent être prises en compte pour déterminer l’origine d’un produit fabriqué dans un autre Etat membre. Une disposition qui favorise l’intégration économique régionale en encourageant les chaînes de valeur transfrontalières et en renforçant les liens commerciaux entre les pays africains. Le cumul de l’origine entre les Etats membres de la Zlecaf est une disposition clé qui renforce l’intégration économique régionale.
Prévenir les pratiques de contournement
Autre nouveauté, le traitement préférentiel au titre de la Zlecaf est accordé uniquement aux produits qui remplissent les conditions d’origine et qui sont transportés directement entre les territoires des Etats membres ou à travers ces territoires. Cela vise à prévenir les pratiques de contournement et à s’assurer que seuls les produits véritablement africains bénéficient des avantages préférentiels.
Aussi, la circulaire aborde les preuves d’origine acceptées pour bénéficier du traitement préférentiel. Les produits originaires d’un Etat membre peuvent être accompagnés d’un certificat d’origine conforme au modèle fourni ou d’une déclaration sur facture établie par un exportateur agréé ou tout exportateur si la valeur de la marchandise n’excède pas 5.000 dollars.
L’autre nouvelle est que les produits fabriqués dans les zones économiques spéciales (ZES) peuvent bénéficier des dispositions de l’Accord s’ils respectent les conditions d’origine. Cela vise à encourager les investissements et la création de zones industrielles compétitives en offrant des incitations commerciales attractives.
La nouvelle circulaire s’arrête enfin sur la coopération administrative entre les autorités douanières dans l’optique de contrôler l’authenticité des preuves d’origine et l’exactitude des informations fournies.
Coopération administrative pour prévenir les abus
D’une manière concrète, les contrôles pourront être effectués en cas de doute fondé ou à titre de sondage. La coopération administrative entre les autorités douanières joue un rôle crucial dans le contrôle de l’authenticité des preuves d’origine et de l’exactitude des informations fournies.
Cela va permettre de prévenir les abus et de garantir que les avantages préférentiels sont accordés de manière appropriée. Cependant, il est essentiel que cette coopération soit effectivement mise en œuvre entre tous les Etats membres pour assurer l’efficacité et la crédibilité du système de règles d’origine de la Zlecaf.
En adoptant des règles d’origine claires et transparentes, la circulaire vise à promouvoir le commerce intra-africain en garantissant que seuls les produits véritablement africains bénéficient des avantages préférentiels. Cela favorise la création de chaînes de valeur régionales et encourage les industries à se développer en tirant parti des matières premières et des compétences disponibles.
